Aujourd’hui vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous installez des fenêtres ou des volets chez Dôm’Habitat.
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Celui-ci fonctionne si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Il faut être fiscalement domicilié en France, dans une maison individuelle.
Le crédit d’impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013. Cette date marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, « RT 2012″, à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation.
A compter du 1er janvier 2013, les logements neufs devront respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique très importante. Le crédit d’impôt développement durable, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n’est donc pas reconduit pour eux.
Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. De plus, le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux. La majoration de 10 points n’est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors d’une même année.
Le bouquet de travaux : les taux de crédit d’impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
· Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
· Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs.
· Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures.
· Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
· Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
· Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
La démarche administrative est très simple: il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
